L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 6 resteront en vigueur, préservant ainsi le calendrier et les mécanismes de refondation tels que proposés par le gouvernement. Pour les habitants de Mayotte, cela implique la poursuite des réformes structurelles prévues, notamment en matière de services publics et de gouvernance locale, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cette décision maintient la pression pour une intégration plus rapide et complète de l'île dans le droit commun français, ce qui affecte directement l'accès aux droits sociaux et à l'emploi pour la population mahoraise.
44
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale