L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 398 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 2, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote du 24 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition par les députés. Ce refus s'inscrit dans la dynamique de négociation parlementaire sur les orientations fondamentales du plan de refondation.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre législatif tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres députés, sans les ajustements demandés par la proposition initiale. Les enjeux de la refondation de l'île se poursuivront donc selon les termes votés par l'Assemblée, influençant directement les politiques publiques locales à venir.
35
Pour
78
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Écologiste et Social
14 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale