L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1058 déposé par M. Oberti et ses collègues identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 17 du texte, qui fait l'objet d'un examen prioritaire, suggérant une volonté d'ajuster les dispositions relatives à la simplification administrative. Le rejet de cette proposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou opportun d'intégrer ces modifications spécifiques dans le cadre législatif actuel. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration d'un texte visant à réduire les contraintes administratives pour les acteurs économiques.
Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet signifie que les dispositions actuelles de l'article 17 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques contestés par l'amendement, évitant ainsi des modifications potentielles aux procédures de simplification prévues. Les acteurs économiques concernés continueront donc de s'appliquer les règles telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par la majorité, sans l'ajout des correctifs proposés par l'opposition ou les minorités.
56
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale