L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Meurin dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite des dispositions relatives à la simplification administrative pour les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de réduction des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises et les professions libérales.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Meurin ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Par conséquent, les démarches administratives pour les entrepreneurs et les citoyens restent soumises aux dispositions initialement prévues par le Gouvernement. Cela maintient le cadre réglementaire actuel, qui privilégie une approche de simplification définie par l'exécutif plutôt que par les propositions parlementaires rejetées.
59
Pour
61
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale