L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2801 porté par M. Meurin. Ce texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de dispositions prioritaires pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord sur la méthode ou le contenu de la simplification envisagée par le gouvernement et les députés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large des efforts législatifs visant à réduire la complexité normative pour stimuler l'activité économique.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Meurin pour simplifier certaines procédures n'ont pas été intégrées dans le texte actuel. Les démarches administratives concernées par cet article 15 ter restent donc telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement ou la loi existante. Cela maintient le statu quo en attendant d'éventuels ajustements lors des prochaines étapes de la procédure législative ou de la promulgation finale.
0
Pour
120
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
98% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale