L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cela signifie que les mesures de simplification prévues par cet amendement spécifique ne seront pas appliquées immédiatement. Les démarches administratives restent donc soumises aux règles actuelles, sans les allègements ou modifications techniques suggérés par l'amendement rejeté. Cette situation maintient le statu quo réglementaire, évitant potentiellement des incertitudes juridiques liées à de nouvelles dispositions, mais ne répond pas aux attentes de certains acteurs économiques souhaitant une réduction plus rapide de la complexité administrative.
38
Pour
78
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale