L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée par l'amendement n°2179 de M. Bonnet ne sera pas modifiée dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens et les entreprises si cette disposition est importante pour leur situation, mais sans plus de détails sur l'amendement, il est difficile d'évaluer l'impact précis.
51
Pour
114
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale