L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1497 de Mme Belluco visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été examiné prioritairement lors d'une séance publique le 27 mai 2025. Le débat portait sur les dispositions relatives aux procédures administratives et commerciales.
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait pu avoir un impact direct sur les entreprises et les citoyens en simplifiant certaines procédures administratives et commerciales. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens dans ce domaine.
41
Pour
102
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale