l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°862 de M. Valletoux et un amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car ils ne modifiaient pas le cadre actuel du droit à l'aide à mourir en France. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la suite du débat parlementaire concernant cette proposition de loi.
53
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Yannick Monnet
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
Contre(64)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- Stéphane Lenormand
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel