l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°862 de M. Valletoux et un amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car ils ne modifiaient pas le cadre actuel du droit à l'aide à mourir en France. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la suite du débat parlementaire concernant cette proposition de loi.
55
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
55% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Yannick Monnet
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(68)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- Stéphane Lenormand
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2101.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.