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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2101·Source officielle ↗

l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'amendement n°862 de M. Valletoux et un amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car ils ne modifiaient pas le cadre actuel du droit à l'aide à mourir en France. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la suite du débat parlementaire concernant cette proposition de loi.

53

Pour

64

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(64)
Absent·e(1)