l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2604 de M. Juvin visait à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et le rôle des médecins dans ce processus. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect de la vie humaine et le droit à l'autodétermination.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir, ainsi que sur les professionnels de santé impliqués dans ce processus.
47
Pour
77
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
61% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joséphine Missoffe
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Michaël Taverne
- Blandine Brocard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(77)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Éric Bothorel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Léa Balage El Mariky
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2085.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.