l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 17 de la proposition de loi est maintenu, permettant ainsi aux personnes majeures atteintes d'une maladie grave et incurable évoluant vers un état de dépendance physique ou psychique irréversible de demander une aide active à mourir. Cela peut avoir un impact sur les droits des personnes en fin de vie, mais aussi sur le système de santé et l'éthique médicale.
49
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
Contre(78)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Stéphane Lenormand
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez