l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir resteront telles quelles pour ce qui concerne l'article 9. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches, en fonction du contenu exact de l'article 9 et des conséquences pratiques de l'adoption ou non de cet amendement.
37
Pour
82
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
23Pour7Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
Contre (7)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Michaël Taverne
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Gérault Verny
Contre(82)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Matthieu Marchio
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Mattei