l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°230 de Mme Lorho visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'aide à mourir et le rôle des professionnels de santé impliqués dans ce processus. Le vote de cette assemblée n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que prévues dans la proposition de loi initiale resteront inchangées. Les citoyens concernés par cette question devront donc se conformer aux dispositions prévues dans le projet de loi actuel.
44
Pour
80
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Blandine Brocard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Gérault Verny
Contre(80)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nicole Dubré-Chirat
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Paul Mattei