l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2657 du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'euthanasie et à limiter son champ d'application. Le débat autour de cet amendement a mis en évidence des divergences entre les députés sur la manière de réglementer l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie ne seront pas restreintes comme prévu par le Gouvernement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir, en leur offrant potentiellement plus de liberté dans l'exercice de ce droit.
29
Pour
68
Contre
49
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Les Démocrates
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre40Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Abstention (40)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- René Pilato
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(29)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Liso
- Justine Gruet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Contre(68)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Nicole Dubré-Chirat
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Romain Daubié
- Laurent Mazaury
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Belkhir Belhaddad
Abstention(49)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Sophie Panonacle
- Mickaël Bouloux
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
- Joëlle Mélin