le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les modalités de sa mise en œuvre.
Impact citoyen
Le rejet de ces sous-amendements par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie telles que prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir, en limitant ou en élargissant leur accès à cette possibilité selon le contenu des sous-amendements rejetés.
60
Pour
81
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
42Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Contre (1)
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
Contre(81)
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Sansu
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat