l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime des travailleurs indépendants en matière de cotisations sociales. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection sociale et la compétitivité des entreprises.
109
Pour
53
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
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Pour
65% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Éric Bothorel
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(109)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Éric Bothorel
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- Laurent Croizier
- Philippe Vigier
- Blandine Brocard
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Nicolas Turquois
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Marle
- Stéphane Viry
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Vincent Thiébaut
Contre(53)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Alain David
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Boris Tavernier
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay