l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués dans ce processus.
57
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
54% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
6Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (11)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Charles Rodwell
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- David Amiel
- Stéphanie Rist
Contre(66)
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Carlos Martens Bilongo
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Marie-Ange Rousselot
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1789.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.