l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2824 de M. Fournier a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour l'année 2025 à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des revenus mobiliers, en augmentant les taux d'imposition pour les contribuables les plus aisés.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les citoyens ayant des revenus mobiliers élevés, qui verront leur fiscalité augmenter. Cette mesure vise à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu et à réduire les inégalités fiscales.
79
Pour
60
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
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Pour
57% des votes exprimés
98%
139 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(79)
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Karine Lebon
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Paul Lecoq
- Soumya Bourouaha
- Édouard Bénard
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(60)
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Christophe Mongardien
- Benjamin Dirx
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sophie Panonacle
- Constance Le Grip
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Estelle Youssouffa
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Michoux