L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°903 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans ce texte ne seront pas modifiées selon les propositions de M. Renault. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement particulier.
41
Pour
72
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale