L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°295 rectifié de Mme Bordes visait à modifier l'article 20 de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé dans le cadre d'un débat sur les moyens de renforcer la lutte contre le trafic de drogue et ses conséquences néfastes pour la société française.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la lutte contre le narcotrafic, selon l'orientation prise par la proposition de loi dans son ensemble.
71
Pour
71
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale