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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V527·Source officielle ↗

l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°283, déposé par M. Acquaviva lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, visait à introduire une mesure spécifique après l'article 2, sans que son contenu exact ne soit précisé dans le résumé fourni. Ce type d'amendement s'inscrit généralement dans le cadre des débats budgétaires annuels, où les parlementaires proposent des ajustements fiscaux ou sociaux. Son rejet par l'Assemblée nationale indique que la majorité ou les groupes politiques dominants n'ont pas jugé cette proposition prioritaire ou compatible avec les orientations gouvernementales. Les enjeux sous-jacents concernent souvent des arbitrages entre équilibre budgétaire, justice fiscale ou soutien à des secteurs particuliers. Ce vote reflète aussi la dynamique politique de la législature, marquée par une majorité relative à l'Assemblée nationale depuis les élections de 2022.

Impact citoyen

L'impact direct pour les citoyens est limité dans l'immédiat, car l'amendement rejeté ne modifie pas les règles en vigueur. Cependant, si cette proposition concernait une mesure fiscale ou sociale (comme une exonération, une aide ciblée ou une taxation spécifique), son rejet signifie que les bénéficiaires potentiels ne verront pas leur situation évoluer à court terme. Pour les contribuables ou les ménages concernés par des dispositifs similaires, cela peut représenter une déception ou une perte d'opportunité, notamment si l'amendement visait à atténuer un déséquilibre économique. À plus long terme, ce rejet peut influencer les futures négociations budgétaires, en signalant les priorités politiques du moment.

88

Pour

109

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

211 présents sur 212 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

52 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

32Pour
52Contre
9Abstention
0Absent·e

Contre (52)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(88)
Contre(109)
Abstention(14)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V527.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.