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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4044·Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°12, porté par Mme Frédérique Meunier et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, en discussion à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement, identique à d'autres propositions, reflète une divergence sur l'équilibre entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Le projet de loi, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à clarifier le cadre légal sans ouvrir de débat sur l'euthanasie ou le suicide assisté, ce qui suscite des tensions entre progressistes et conservateurs. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur un sujet éthique et sociétal majeur en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir les possibilités de sédation ou d'arrêt des traitements au-delà du cadre actuel. Les citoyens, notamment les patients en phase terminale ou leurs proches, restent soumis aux règles existantes, qui privilégient les soins palliatifs et le refus de l'obstination déraisonnable. Ce vote renforce la position des défenseurs d'une approche prudente, centrée sur l'accompagnement plutôt que sur l'acte médical de donner la mort. Pour les associations de patients ou les professionnels de santé, cela signifie une continuité des pratiques, mais aussi la persistance d'un flou juridique sur certains aspects, comme l'accès à la sédation profonde en dehors des cas extrêmes.

18

Pour

73

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

101 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(73)
Abstention(10)
Absent·e(1)