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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4043·Source officielle ↗

l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2199, déposé par Mme Pires Beaune lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les modalités d'application de la loi, notamment concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur la question de la fin de vie, entre ceux prônant un cadre plus libéral et ceux craignant une dérive éthique. Ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux législatifs initiés après les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2023.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde, ce qui signifie que les critères actuels, plus restrictifs, continuent de s'appliquer. Les patients en phase terminale et leurs proches ne bénéficieront pas d'un élargissement des possibilités de recours à cette pratique, limitant ainsi leur autonomie décisionnelle. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à naviguer dans un cadre juridique strict, sans ajustement législatif immédiat. Pour les opposants à une libéralisation, cette décision renforce la protection des personnes vulnérables, tandis que ses défenseurs y voient un recul par rapport aux attentes sociétales.

18

Pour

77

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(77)
Abstention(10)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accomp · Pourquijevote