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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4043·Source officielle ↗

l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2199, déposé par Mme Pires Beaune lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les modalités d'application de la loi, notamment concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur la question de la fin de vie, entre ceux prônant un cadre plus libéral et ceux craignant une dérive éthique. Ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux législatifs initiés après les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2023.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde, ce qui signifie que les critères actuels, plus restrictifs, continuent de s'appliquer. Les patients en phase terminale et leurs proches ne bénéficieront pas d'un élargissement des possibilités de recours à cette pratique, limitant ainsi leur autonomie décisionnelle. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à naviguer dans un cadre juridique strict, sans ajustement législatif immédiat. Pour les opposants à une libéralisation, cette décision renforce la protection des personnes vulnérables, tandis que ses défenseurs y voient un recul par rapport aux attentes sociétales.

33

Pour

121

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

167 présents sur 168 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

59 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

11Pour
59Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (59)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

7Pour
10Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(121)
Abstention(13)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4043.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.