l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°24 maintient le statu quo législatif actuel, où l'aide active à mourir n'est pas autorisée en France, sauf dans des cas très encadrés comme la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Les citoyens souhaitant une évolution vers une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté devront attendre une nouvelle proposition de loi ou une révision du texte en cours. Ce vote renforce la position des associations médicales et éthiques qui prônent une approche prudente, tout en laissant sans réponse les demandes des patients et familles confrontés à des souffrances insupportables. Pour les professionnels de santé, cela confirme l'absence de cadre légal clair, pouvant générer des incertitudes dans leur pratique quotidienne.
62
Pour
55
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Delphine Lingemann
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Inaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Charles de Courson
- David Taupiac
Contre(55)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau