l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
34
Pour
109
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
13Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (43)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Jiovanny William
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Raquel Garrido
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
Contre(109)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Éric Ciotti
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Hubert Brigand
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Estelle Folest
- Élodie Jacquier-Laforge
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V395.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.