le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve, adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2024, modifie l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces substances, utilisées dans de nombreux produits industriels, sont reconnues pour leur persistance dans l'environnement et leurs effets potentiels sur la santé. Le débat législatif porte sur l'encadrement strict de ces substances et les mesures à mettre en place pour réduire leur impact. Ce sous-amendement s'inscrit dans une démarche plus large de renforcement de la réglementation environnementale et sanitaire.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement renforce la protection des citoyens contre les risques liés aux PFAS en imposant des mesures plus strictes de contrôle et de réduction de ces substances. Cela concerne particulièrement les populations exposées à des niveaux élevés de PFAS, comme celles vivant près de sites industriels ou consommant des produits contaminés. Cette mesure compte car elle vise à prévenir les effets néfastes sur la santé et l'environnement, en alignant la législation française sur les standards les plus exigeants en matière de protection sanitaire.
89
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
42Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Contre (28)
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Charlotte Leduc
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Virginie Duby-Muller
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Contre(81)
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Frédéric Maillot
- Édouard Bénard
- Paul Molac
- David Taupiac
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3635.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.