l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures initiales de la proposition de loi concernant les PFAS restent inchangées. Les citoyens continueront à être protégés selon les dispositions prévues dans le texte de base, sans les éventuels renforcements proposés par l'amendement. Cela peut affecter la rapidité et l'efficacité des actions de protection contre les PFAS, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau et de l'air. Pour les citoyens, cela signifie que les efforts pour réduire l'exposition à ces substances dangereuses pourraient être moins ambitieux que prévu.
76
Pour
88
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
48% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
29Pour29Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- Lionel Royer-Perreaut
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard
Contre (29)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- René Pilato
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Raphaël Schellenberger
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard
Contre(88)
- Céline Calvez
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Frédéric Maillot
- Édouard Bénard
- Paul Molac
- David Taupiac
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Michel Sala
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention(19)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3627.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.