l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023, s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant les déséquilibres économiques et sociaux entre la métropole et les territoires d'outre-mer. Ce texte vise à améliorer les conditions de vie des habitants des outre-mer en facilitant l'accès aux biens et services essentiels. Les enjeux principaux portent sur la réduction des coûts de transport et la mise en place de mesures incitatives pour les entreprises opérant dans ces territoires. Le débat législatif a mis en lumière les défis spécifiques liés à l'insularité et à l'éloignement géographique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article devrait permettre une baisse des prix des produits de première nécessité pour les habitants des outre-mer, en particulier ceux des îles éloignées. Les citoyens bénéficieront également d'une meilleure accessibilité aux services publics et privés, grâce à des mesures de soutien aux entreprises locales. Cela compte car cela améliore la qualité de vie et réduit les inégalités territoriales.
213
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Sans groupe identifié
86 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
86Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (86)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Steve Chailloux
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(213)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Sébastien Jumel
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1788.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.