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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 868 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).31 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).30 mars 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).30 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).30 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).30 mars 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).30 mars 2026Budget & impôtsRejeté
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