l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les règles et procédures existantes en matière de contrôle et de sanctions des fraudes ne seront pas modifiées par cet amendement. L'impact direct dépendra de la nature exacte des dispositions de l'article 13 et des modifications proposées par l'amendement.
29
Pour
35
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(35)
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Matthias Tavel
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Duplessy
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Frédéric Valletoux
- Manuel Bompard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5943.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.