Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

4 831 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union — Ľudovít Ódor - Proposition de résolution9 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Après le § 34 - amendement 57 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Après le § 35 - amendement 67 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 33 - amendement 47 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 27 - amendement 37 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, après le § 4 - amendement 9617 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 16 - amendement 60-6117 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, après le § 3 - amendement 9417 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - amendement 9117 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 3 - amendement 8917 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, § 4 - amendement 9517 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 18 - amendement 9317 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - amendement 9017 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 20 - amendement 67-7017 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 15 - amendement 9217 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil17 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE — Borys Budka - Projet du Conseil19 mai 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°250 - séance du 11 mai 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales11 mai 2026Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026Budget & impôtsAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024 — Pasquale Tridico - Après le § 63 - amendement 229 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024 — Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - amendement 9328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 11628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - amendement 9228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Suivant →