L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 730 de M. Castellani, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 15 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi, avec d'autres amendements potentiels.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions actuelles concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et de son contenu définitif après les votes ultérieurs.
33
Pour
45
Contre
56
Abstention
1
Absent·e
Abstention
42% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale