l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, tout en garantissant le respect des droits des contribuables et des bénéficiaires de prestations sociales. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un contrôle accru des revenus et des prestations sociales perçues par les citoyens. Cela pourrait potentiellement conduire à une détection plus rapide des fraudes et à des sanctions plus efficaces pour les fraudeurs. Pour les citoyens honnêtes, cela pourrait se traduire par une meilleure redistribution des ressources et une plus grande équité du système social et fiscal.
88
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale