L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 310 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 8 du projet de loi initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue dans le texte soumis à l'examen parlementaire. Les débats ont porté sur les mesures les plus appropriées pour lutter contre la fraude tout en garantissant les droits des citoyens.
Le rejet de l'amendement Boyard implique que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les mesures prévues initialement par le gouvernement soient mises en œuvre, affectant potentiellement les contrôles et les sanctions en matière de fraudes. Cela pourrait impacter les personnes soupçonnées de fraudes ainsi que les organismes chargés de la lutte contre ces fraudes.
18
Pour
54
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale