l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 12, auquel se rattache l'amendement, traite probablement de mesures spécifiques concernant les contrôles ou les sanctions applicables. L'adoption de cet amendement indique que les députés ont jugé pertinent de modifier ou de compléter les dispositions initiales de l'article 12.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait conduire à une détection accrue des fraudes et à des sanctions plus sévères pour les fraudeurs. Pour les citoyens honnêtes, cela pourrait se traduire par une plus grande équité dans le système de prélèvements obligatoires et une meilleure allocation des ressources publiques.
60
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale