l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article vise à renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte va maintenant suivre le processus législatif, potentiellement être modifié par le Sénat, avant un vote définitif. Les débats autour de cet article ont probablement porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un contrôle accru des revenus et des prestations sociales perçues par les citoyens. Cela pourrait se traduire par des enquêtes plus fréquentes et des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée. L'objectif est d'assurer une meilleure équité dans le système social et fiscal, en limitant les abus et en garantissant que les ressources publiques soient utilisées de manière appropriée.
78
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale