l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes, qu'elles concernent les prestations sociales ou les impôts. L'article 15 porte spécifiquement sur un aspect de cette lutte, dont le détail nécessiterait une analyse plus approfondie du texte adopté. L'adoption en première lecture marque une étape importante du processus législatif, le texte devant ensuite être examiné par le Sénat.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un contrôle accru des bénéficiaires de prestations sociales et des contribuables, avec un risque potentiel d'erreurs ou d'injustices. Pour les fraudeurs, cela signifie un risque accru d'être détectés et sanctionnés. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les finances publiques.
88
Pour
25
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale