sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Le Sénat a voté le 23 octobre 2025 sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à sécuriser le régime fiscal des micro-entrepreneurs et des petites entreprises. Ce texte cherche à instaurer un cadre fiscal stable, juste et lisible, répondant aux préoccupations récurrentes sur la complexité et l'incertitude des obligations comptables. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification administrative pour les plus petits acteurs économiques et la nécessité de préserver les recettes de l'État. L'adoption de ce texte par le Sénat marque une étape importante dans la réforme de la fiscalité des TPE et des indépendants.
Les micro-entrepreneurs et les petites entreprises bénéficieront d'une simplification de leurs obligations fiscales, réduisant les risques d'erreurs et les coûts de conformité. Cette stabilité juridique permettra aux indépendants de mieux anticiper leurs charges et de se concentrer sur leur activité économique. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduira par une plus grande sécurité administrative et une charge mentale allégée dans la gestion de leur structure.
335
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
335 présents sur 342 élus listés
Les Républicains
125 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale