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Sénat··Scrutin scr2025-6·Source officielle ↗

Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à modifier la proposition de loi relative à la libération de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant. L'amendement n° 6 rectifié bis, déposé par M. Xavier Iacovelli et ses collègues, propose d'insérer un article additionnel après l'article 2 du texte initial. Le débat législatif porte donc sur les conditions et les modalités d'exonération de cette obligation alimentaire, un sujet relevant du droit de la famille et de la solidarité familiale. Les enjeux concernent l'équilibre entre la protection des personnes vulnérables et la reconnaissance des situations de rupture familiale grave.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés, ce vote déterminera si et dans quelles conditions ils pourront être dispensés de verser une pension alimentaire à un parent ayant manqué à ses devoirs familiaux. Cela impacte directement les situations de conflits familiaux complexes où la relation a été rompue de manière durable. La décision finale du Parlement fixera le cadre juridique applicable à ces demandes d'exonération, influençant ainsi les obligations financières futures des descendants.

131

Pour

197

Contre

7

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

335 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (125)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(131)
Contre(197)
Abstention(7)
Absent·e(7)