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Sénat··Scrutin scr2025-5·Source officielle ↗

Scrutin n°5 - séance du 22 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 22 octobre 2025 porte sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un statut juridique clair pour les élus locaux, en deuxième lecture. Le débat législatif oppose la nécessité de protéger les élus contre les pressions et les risques juridiques à la crainte de créer une caste politique déconnectée des réalités administratives. Les enjeux principaux résident dans la définition des indemnités, des obligations de transparence et des garanties d'indépendance face aux exécutifs territoriaux. Ce vote marque une étape cruciale dans la modernisation du droit de la décentralisation et de la représentation politique locale.

338

Pour

0

Contre

0

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

338 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

124Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Pour (124)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(338)
Absent·e(4)