Sénat·15 octobre 2025·Scrutin scr2025-2

Scrutin n°2 - séance du 15 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté le 15 octobre 2025 sur une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Cette mesure vise à permettre la poursuite des discussions sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre effective. Le contexte législatif repose sur la nécessité d'ajuster le calendrier institutionnel pour garantir la stabilité politique et la continuité des négociations. Les enjeux principaux concernent l'équilibre des pouvoirs locaux et la réussite du processus de détermination de l'avenir institutionnel de la collectivité.

Impact citoyen

Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote signifie que les élections locales prévues initialement à cette date sont reportées. Cela affecte directement les électeurs qui ne pourront pas renouveler leurs représentants au Congrès et dans les assemblées de province selon le calendrier habituel. Cette situation permet de maintenir les institutions en place pour finaliser les accords politiques, mais retarde le renouvellement démocratique attendu par la population.

293

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

339 présents sur 341 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Votes individuels

Pour(293)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (125)

Absent·e (1)

Pour (64)

Pour (58)

Pour (20)

Contre (18)

Pour (10)

Contre (16)

Pour (15)

Pour (1)

Contre (3)

Absent·e (1)

Abstention (1)

Contre (5)

Abstention (3)