Sénat·12 novembre 2025·Scrutin scr2025-24

Scrutin n°24 - séance du 12 novembre 2025 - sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 12 novembre 2025 porte sur une motion de question préalable présentée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cette procédure vise à empêcher le vote du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en estimant que le texte est inutile ou inopportun. Le rejet de cette motion permettrait au Sénat d'engager l'examen du texte législatif en séance publique, tandis que son adoption mettrait fin au débat sur ce projet de loi. L'enjeu réside dans la capacité du gouvernement à faire adopter des mesures de contrôle fiscal et social face à l'opposition parlementaire.

Impact citoyen

Si le projet de loi est finalement adopté, les citoyens et les entreprises devront se conformer à de nouvelles règles de déclaration et de contrôle pour prévenir les fraudes. Cela pourrait entraîner une simplification des démarches pour les contribuables honnêtes tout en renforçant les sanctions pour les fraudeurs. L'efficacité de ces mesures dépendra de leur mise en œuvre par les administrations fiscales et sociales pour garantir l'équité du système.

Pour

242

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

340 présents sur 345 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(98)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (127)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (59)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (17)

Pour (16)

Contre (16)

Contre (1)

Absent·e (3)

Absent·e (1)