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Sénat··Scrutin scr2025-24·Source officielle ↗

Scrutin n°24 - séance du 12 novembre 2025 - sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 12 novembre 2025 porte sur une motion de question préalable présentée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cette procédure vise à empêcher le vote du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en estimant que le texte est inutile ou inopportun. Le rejet de cette motion permettrait au Sénat d'engager l'examen du texte législatif en séance publique, tandis que son adoption mettrait fin au débat sur ce projet de loi. L'enjeu réside dans la capacité du gouvernement à faire adopter des mesures de contrôle fiscal et social face à l'opposition parlementaire.

98

Pour

242

Contre

0

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

340 présents sur 345 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (127)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(242)
Absent·e(5)