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Sénat··Scrutin scr2025-22·Source officielle ↗

Scrutin n°22 - séance du 6 novembre 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné lors de cette séance du 6 novembre 2025 une proposition de loi visant à créer officiellement la profession d'assistant en santé bucco-dentaire. Ce vote porte sur l'article unique qui constitue l'ensemble du texte, marquant une étape législative clé dans la reconnaissance de ce nouveau statut professionnel. Les enjeux principaux résident dans la régulation de l'exercice de cette fonction et son intégration au sein du système de soins dentaires français. Cette initiative s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l'offre de soins et de clarification des rôles au sein des cabinets dentaires.

338

Pour

0

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 345 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

127Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (127)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(338)
Abstention(1)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-22.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.