Sénat·5 novembre 2025·Scrutin scr2025-21

Scrutin n°21 - séance du 5 novembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large du renforcement du cadre légal pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la rigueur des obligations de vigilance imposées aux acteurs économiques et la protection juridique de ces derniers face à l'incertitude normative. La discussion vise à préciser les contours des responsabilités et des mécanismes de contrôle pour assurer une application effective de la loi.

Impact citoyen

Pour les entreprises et les professionnels soumis aux obligations de vigilance, ce vote déterminera le niveau de précision des normes à respecter, influençant directement leurs coûts de conformité et leur exposition aux risques juridiques. Les citoyens peuvent bénéficier d'un environnement financier plus transparent et sécurisé, réduisant les risques liés au blanchiment d'argent dans l'économie légale. En clarifiant le cadre juridique, cette mesure vise à renforcer la confiance dans le système économique tout en protégeant les acteurs légitimes de l'arbitraire administratif.

173

Pour

163

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(173)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (125)

Absent·e (2)

Pour (65)

Pour (59)

Contre (20)

Pour (18)

Contre (18)

Pour (16)

Pour (15)

Absent·e (4)