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Sénat··Scrutin scr2025-21·Source officielle ↗

Scrutin n°21 - séance du 5 novembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large du renforcement du cadre légal pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la rigueur des obligations de vigilance imposées aux acteurs économiques et la protection juridique de ces derniers face à l'incertitude normative. La discussion vise à préciser les contours des responsabilités et des mécanismes de contrôle pour assurer une application effective de la loi.

Impact citoyen

Pour les entreprises et les professionnels soumis aux obligations de vigilance, ce vote déterminera le niveau de précision des normes à respecter, influençant directement leurs coûts de conformité et leur exposition aux risques juridiques. Les citoyens peuvent bénéficier d'un environnement financier plus transparent et sécurisé, réduisant les risques liés au blanchiment d'argent dans l'économie légale. En clarifiant le cadre juridique, cette mesure vise à renforcer la confiance dans le système économique tout en protégeant les acteurs légitimes de l'arbitraire administratif.

173

Pour

163

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

98%

336 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (125)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(173)
Contre(163)
Absent·e(6)