sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Ce scrutin du Sénat porte sur une proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France. Le vote concerne l'article 4 qui constitue l'ensemble du texte, marquant une position forte du parlement sur la souveraineté industrielle. L'enjeu législatif réside dans le transfert de propriété d'actifs clés du secteur sidérurgique vers l'État. Cette mesure s'inscrit dans un débat plus large sur la protection des industries sensibles face aux risques de délocalisation ou de spéculation financière.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur, cette nationalisation vise à garantir la pérennité des emplois et la sécurité d'approvisionnement en acier. Elle permettrait à l'État de diriger directement les investissements nécessaires à la transition écologique des sites industriels. Pour l'économie nationale, cela renforce la souveraineté stratégique en protégeant une filière industrielle vitale des aléas des marchés internationaux.
107
Pour
229
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
339 présents sur 342 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
125 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale