sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat, visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi organique. Cette proposition de loi avait pour objet de reporter le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. L'enjeu principal est de permettre la mise en œuvre effective de l'accord politique du 12 juillet 2025, qui structure les institutions locales. Le rejet ou l'adoption de cette motion déterminera si le texte législatif peut être débattu et voté dans les délais prévus.
Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote influence directement la stabilité institutionnelle et la représentation politique locale. Un report du renouvellement des assemblées maintient les élus en place plus longtemps, ce qui peut affecter la légitimité démocratique perçue. Cela impacte également la mise en œuvre des décisions économiques et sociales issues de l'accord de juillet 2025, déterminant ainsi le rythme des réformes territoriales.
34
Pour
302
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
336 présents sur 341 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
125 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale