sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Le Sénat a examiné lors de cette séance le scrutin portant sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la capacité de l'État à contrôler les ressources critiques. L'enjeu principal réside dans le choix entre une intervention publique directe pour sécuriser la filière sidérurgique et le respect des règles du marché européen. Le vote sur cet article spécifique détermine les modalités techniques de cette reprise par l'État des actifs jugés vitaux pour l'économie nationale.
Pour les citoyens, cette mesure pourrait garantir la pérennité de l'emploi dans les sites sidérurgiques menacés de fermeture ou de restructuration. Elle vise également à sécuriser l'approvisionnement national en acier, un matériau essentiel pour la construction et l'industrie, à des prix potentiellement plus stables. Cependant, cela pourrait entraîner une pression fiscale accrue ou une réorientation des investissements publics au profit de ce secteur spécifique.
107
Pour
229
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
339 présents sur 342 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
125 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale