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Sénat··Scrutin scr2025-19·Source officielle ↗

Scrutin n°19 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné lors de cette séance le scrutin portant sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la capacité de l'État à contrôler les ressources critiques. L'enjeu principal réside dans le choix entre une intervention publique directe pour sécuriser la filière sidérurgique et le respect des règles du marché européen. Le vote sur cet article spécifique détermine les modalités techniques de cette reprise par l'État des actifs jugés vitaux pour l'économie nationale.

107

Pour

229

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

339 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (125)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

7Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(107)
Contre(229)
Abstention(3)
Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-19.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.