Sénat·30 octobre 2025·Scrutin scr2025-18

Scrutin n°18 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France. Le débat oppose la logique de souveraineté industrielle à la liberté d'entreprise et aux règles européennes de concurrence. Les enjeux principaux concernent le contrôle de l'État sur les ressources minières et la capacité de production sidérurgique nationale. Cette mesure soulève des questions constitutionnelles et économiques majeures sur l'intervention publique dans le secteur privé.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette nationalisation pourrait garantir la sécurité d'approvisionnement en acier, essentiel pour les infrastructures publiques et la défense. Elle pourrait également entraîner une hausse des coûts pour les entreprises utilisatrices si la production devient moins compétitive. Les travailleurs du secteur pourraient bénéficier d'une stabilité de l'emploi, mais au prix d'une possible rigidité organisationnelle imposée par l'État.

107

Pour

229

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

339 présents sur 342 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(107)

Scrutin n°18 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (125)

Absent·e (2)

Pour (65)

Pour (2)

Contre (57)

Contre (19)

Pour (18)

Contre (18)

Pour (16)

Pour (6)

Contre (7)

Contre (3)

Absent·e (1)

Abstention (1)

Abstention (2)